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Home A propos de la GIRE Concepts liés à la GIRE
Partenariats public-privé

Le partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service publique d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, notamment. Le partenaire privé reçoit en contrepartie un paiement du partenaire public et/ou des usagers du service qu'il gère sur une période donnée.

Ce mode de financement est notamment soutenu par la Banque Mondiale, l'OCDE et la Banque Européenne d'Investissement.
Ces mécanismes n'apporteraient pas de réels bénéfices en matière de coût et d'efficacité de gestion, selon la société civile.

Entre 1991 et 2000, la population desservie par des opérateurs privés dans les pays en développement et dans les pays en transition a connu une augmentation régulière, passant de 6 millions à 96 millions, tandis que le nombre de pays dans lesquels des projets de partenariats public-privé étaient actifs dans le secteur de l’eau passait de 4 à 38. Depuis 2001, la plupart des nouveaux contrats de partenariats public-privé ont été attribués à des opérateurs privés originaires de pays en développement.

 
Gestion publique de l'eau

"L’eau n’est pas un bien marchand, sa gestion doit relever d’une réelle maîtrise publique. L’accès à l’eau constitue un droit fondamental pour tous.
En France, les communes ont les compétences “eau” et “assainissement”, qu’elles peuvent transférer à une autre autorité organisatrice comme une communauté d’agglomération,
communauté urbaine, syndicat, etc. Toute autorité organisatrice a la responsabilité d’organiser le service, de le contrôler, d’en répondre devant les citoyens. Ce sont donc les élus qui choisissent le mode de gestion du service et ce choix est donc essentiellement politique. Le regard posé par les citoyens sur la gestion et son mode est de plus en plus exigeant.

Gestion publique ou gestion privée, le choix est donc important et doit résulter d’un projet décidé, porté par les élus, dont les enjeux doivent être débattus en toute transparence car ils
engagent l’avenir à court terme et les générations futures. En effet, dans le cas des délégations de service public, la durée des contrats est plus longue que celle d’un mandat politique.
D’autre part le poids croissant des investissements nécessite des emprunts supportés par l’usager final sur des périodes longues. Ce portage des annuités – soit direct par l’autorité organisatrice, soit indirect par l’opérateur privé – sera remboursé dans tous les cas par le prix de l’eau… parfois pendant plus de 20 ans. Le choix de l’autorité organisatrice est donc lourd
de conséquences car il engage l’avenir de manière “durable”. "

D'après Aqua Publica Europa, La Gestion publique de l'Eau, mode d'emploi.

 

Voir également le livre L'Eau, un bien public, coordonné par Olivier Hoedeman et Satoko Kishimoto aux Editions Charles Léopold Mayer (2010).

 
GIRE transfrontalière

La gestion des ressources en eau transfrontalières (GRET) concerne les bassins versants ou aquifères partagés par plusieurs pays. L'UNESCO a recensé 260 lacs ou bassins partagés qui impliquent 145 pays. Son initiative ISARM s'intéresse à la gestion des aquifères transfrontaliers. La Convention des Nations Unies de 1997 sur l’utilisation des cours d’eau partagés à des fins autres que la navigation n’est jamais entrée en vigueur.

La carte du monde des bassins versants transfrontaliers est jointe ci-dessous.

bassins versants carte mondiale

carte bassins versants transfrontaliers mondiale

Pour sa part, l’Afrique compte 13 grands bassins transfrontaliers et de nombreux plus petits bassins côtiers. Ces bassins hydrographiques sont gérés par des organismes de bassin transfrontaliers.

Les principaux bassins africains transfrontaliers sont cartographiées ci-dessous.

bassins versants-Afrique

carte bassins versants africains

Les organismes de bassin transfrontaliers sont renforcés par des projets de coopération internationale.

 

Grands bassins africains

Organisme de bassin

Pays membres

Congo

Commission Internationale du Bassin Congo-Oubangui-Sangha (CICOS) www.cicos.info
Et
Autorité du Lac Tanganyika (ALT) lta.iwlearn.org

Cameroun, Congo,   Gabon, RCA, RDC
Et
Burundi, Tanzanie, RDC, Zambie

Juba Shibeli
(Ethiopie, Kenya, Somalie)

http://iwlearn.net/iw-projects/basins/rivers/juba

Lac Tchad

Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT) www.cblt.org/

Cameroun, Libye,   Niger, Nigeria, RCA, Tchad

Lac Turkana

Autorité de Développement du   Bassin du Lac Turkana

Limpopo

Commission du Cours d’eau Limpopo (LIMCOM)
www.limcom.org

Afrique du Sud, Botswana, Mozambique, Zimbabwe

Niger

Autorité du Bassin du Niger (ABN)
www.abn.ne/

Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger,   Nigeria, Tchad

Nil

Initiative du Bassin du Nil (IBN)
www.nilebasin.org

Burundi, Egypte, Ethiopie, Kenya, Ouganda, RDC, Rwanda, Soudan,   Tanzanie ; l’Erythrée est un observateur.

Ogooué (Congo, Gabon)

-

Okavango

Commission du fleuve Okavango (OKACOM)

Angola, Botswana, Namibie, Zimbabwe

Orange

Commission du fleuve Orange-Senqu (ORASECOM)
www.orasecom.org

Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Namibie

 

Sénégal

Organisation de Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS)
www.omvs.org

Guinée, Mali, Mauritanie, Sénégal

Volta

Autorité du Bassin de la Volta (ABV)
www.abv-volta.org

Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Mali et le Togo

Zambèze

Autorité du Fleuve Zambèze (ZRA)
www.zaraho.org.zm

Zambie, Zimbabwe

Les eaux souterraines ou aquifères peuvent également être partagés par plusieurs pays et gérés par des plateformes sous-régionales par exemple pour l'aquifère du Sahara Septentrional (SAS).

La GRET est donc un facteur de développement socio-économique et d’intégration sous-régionale de l’Afrique.

Le Réseau International des Organismes de Bassin (RIOB) et le Réseau Africain des Organismes de Bassin fédèrent et capitalisent les initiatives.

 
Partage des bénéfices

La mise en oeuvre de la GIRE n'est pas aboutie si les usages de l'eau ne sont pas optimisés et les bénéfices qui en découlent partagés, soit entre usages, soit entre pays partageant le même bassin ou aquifère.

 

Fady Hamadé a décrit la méthode de calcul du partage des bénéfices entre pays.

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